DROIT PROCESSUEL · VOIES DE RECOURS · DÉLAIS
Droit processuel
Comment se déroule une procédure, quels sont les délais à respecter, quelles sont les options possibles : un guide étape par étape avec les bases juridiques.
TABLE COMPLÈTE
11 articles
- 01La voie de recours.De la décision cantonale au Tribunal fédéral. Étapes, délais, coûts.
- 02Délais — Tableau récapitulatifTous les délais applicables aux procédures en matière de droit des migrations, présentés sur une seule page.
- 03Frais 2026Frais de procédure, coûts de délivrance des autorisations, frais de recours — état actuel.
- 04Procédure de prolongation.Quand et où déposer une demande, et quels documents sont requis – pour chaque type d’autorisation.
- 05Annonce d’arrivée au niveau cantonal — 14 joursDélai pour l’annonce d’arrivée après l’entrée en Suisse. Conséquences en cas de non-respect.
- 06Documents · ApostilleQuels documents doivent être légalisés, Convention de La Haye, coûts.
- 07Reconnaissance des diplômes — MEBEKOReconnaissance des diplômes étrangers pour les professions réglementées.
- 08Documents de voyage — RDVPasseport pour étrangers, document de voyage pour les réfugiés. Conditions et procédures.
- 09Inscription du nom et du sexe.Modification de l’indication du sexe conformément au CC 2022 – conséquences en matière de droit des étrangers.
- 10G → B — Frontalier inverséPassage d’une autorisation frontalière G à une autorisation de séjour B.
- 11S → B — TransitionPassage du statut de protection S à l’autorisation de séjour B ordinaire. Conditions.