Nous lisons votre dossier avant que vous le déposiez
Avant que vous déposiez votre demande de naturalisation, nous lisons votre dossier au regard de la loi fédérale et des exigences de votre canton, et nous vous disons par écrit ce qui manque, quelles dates comptent et sur quel article de loi repose chaque point.
CHF 39Réponse écrite sous 72 heures
Vous payez après que nous avons lu votre situation et confirmé que le cas convient. S'il ne convient pas, vous ne payez rien et nous vous disons à qui vous adresser.
Pas de compte, pas de carte.
Ce que vous recevez
- Une relecture écrite de votre dossier: ce qui manque, ce qui est faible, ce qui le fera renvoyer.
- Les délais qui s'appliquent à votre situation, avec des dates, pas des généralités.
- L'article de loi derrière chaque point, avec le lien Fedlex, pour que vous puissiez vérifier notre travail.
- En français, allemand, italien, anglais, espagnol ou portugais.
Comment ça se passe
- Vous répondez. Répondez aux six questions ci-dessous. Pas de compte, pas de carte.
- Nous confirmons ou refusons. Sous un jour ouvrable, nous vous disons si votre cas est de ceux que nous pouvons contrôler, et nous confirmons le prix.
- Vous envoyez le dossier. Les documents que vous vous apprêtez à déposer, tels quels.
- Vous recevez le retour. Un document écrit sous 72 heures après réception des pièces.
Qui le fait
L'équipe SIP, à Genève. Nous avons construit ce site et son moteur de délais. Nous lisons chaque dossier nous-mêmes, et notre avocat, inscrit au registre des avocats du canton de Genève, relit chaque réponse écrite avant que nous vous l'envoyions. Le contrôle de dossier est une vérification au regard de la loi, pas une représentation juridique ni un avis sur le fond de votre cas.
Ce que ce n'est pas
Nous expliquons le droit et contrôlons votre dossier. Ce n'est pas une représentation par un avocat. Si votre cas nécessite un avocat, nous vous le disons avant que vous ne payiez quoi que ce soit.
- Recours ou litige en cours avec un office de la population ou des migrations
- Procédures de renvoi, d'expulsion ou de détention
- Dossiers d'asile
- Tout ce qui comporte un volet pénal
- Représentation devant une autorité ou un tribunal
Pour commencer
Répondez à ces six questions. Cela suffit pour que nous vous disions si cela vaut la peine.
Nous répondons à chaque demande, y compris celles que nous devons refuser.