TRAITÉS INTERNATIONAUX · BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX
Traités internationaux
Les accords sur la libre circulation des personnes et les accords sur la libre circulation modifient fondamentalement la voie de recours. Pour chaque accord : ce qu’il accorde, ce qu’il exclut.
ARTICLES D’ENTRÉE
02 sélectionnés
UK
Royaume-Uni — Droits des citoyens
Protection des droits acquis des ressortissants britanniques après le Brexit.
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Allemagne · Autriche — règle des 5 ans
Ancienne réglementation sur l’établissement pour les ressortissants allemands et autrichiens, fondée sur un accord bilatéral.
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TABLE COMPLÈTE
06 articles
- 01UKRoyaume-Uni — Droits des citoyensProtection des droits acquis des ressortissants britanniques après le Brexit.
- 02EFTAAELE — Norvège, Islande, LiechtensteinExtension de l’ALCP aux États de l’AELE et cas particulier du Liechtenstein.
- 03DE · ATAllemagne · Autriche — règle des 5 ansAncienne réglementation sur l’établissement pour les ressortissants allemands et autrichiens, fondée sur un accord bilatéral.
- 04TRTurquie — Accord sur l’établissement de 1930Accord historique dont les dispositions restent en vigueur pour les ressortissants turcs.
- 05USÉtats-Unis — Traité de 1850Accord sur l’établissement entre la Suisse et les États-Unis. Importance pratique aujourd’hui.
- 06RU · BYRussie · Biélorussie après 2022Suspensions, régime de sanctions de l’UE, conséquences sur les droits de séjour.