Accords bilatéraux
Brexit, AELE, traités d'établissement : ce que les accords bilatéraux et les traités internationaux signifient pour certaines nationalités — avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.
Conventions d'établissement Suisse–Allemagne 1909 et Suisse–Autriche 1875 — accords bilatéraux historiques sous le régime de l'ALCP
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Accord AELE et cas particulier du Liechtenstein — la Norvège, l'Islande et la Principauté dans le droit suisse des étrangers
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Russie et Bélarus depuis 2022 — incidences du régime de sanctions sur la pratique migratoire suisse
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Traité d’établissement Suisse–Turquie de 1930 — fondement bilatéral à transparence d’exécution limitée
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Accord sur les droits des citoyens britanniques — Maintien des droits acquis et régime des permis pour les ressortissants britanniques en Suisse après le Brexit
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Traité d’établissement Suisse–États-Unis de 1850 — la voie de 5 ans vers l’autorisation d’établissement C pour les ressortissant·e·s américain·e·s
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 18.05.2026