Accords bilatéraux
Brexit, AELE, traités d'établissement : ce que les accords bilatéraux et les traités internationaux signifient pour certaines nationalités, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.
- Allemagne et Autriche : les anciens traités d'établissement
Leur place à côté de la libre circulation
- Norvège, Islande et Liechtenstein
Comment s'applique la Convention AELE en Suisse
- Ressortissants russes et bélarusses depuis 2022
L'effet des sanctions sur les autorisations
- Le traité d'établissement Suisse-Turquie de 1930
Ce qu'il signifie pour les ressortissants turcs
- Ressortissants britanniques après le Brexit
Droits acquis et nouvelles règles
- Ressortissants américains et traité de 1850
La voie en 5 ans vers le permis C
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