Bases légales
LEI, OASA, ALCP, LN, LAsi et directives du SEM : les bases légales du droit suisse des étrangers en un coup d'œil — avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.
LEI et OASA — Glossaire des termes du droit suisse sur les étrangers
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Glossaire relatif à la loi sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à l’ordonnance 1/3 sur l’asile
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Glossaire de la loi sur la nationalité suisse de 2018 (LN, RS 141.0)
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Lois cantonales d'application en matière de migration — index de référence
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Protection des données chez SwissImmigrationPro — Loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et libre circulation des personnes Suisse-UE/AELE — Glossaire
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Directives du SEM — Index et aperçu
En cours de vérification par un avocatDernière vérification: 03.06.2026
Les assurances sociales suisses et leurs effets sur le permis
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026