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Glossar zum Asylgesetz (AsylG, SR 142.31) und zur Asylverordnung 1/3

Dernière vérification 03.06.2026 · État de la législation 22.11.2022 · 6 sources primaires

Ce contenu n'est actuellement disponible qu'en allemand.

Cet article est en cours d'élaboration. La vérification des sources n'est pas encore terminée : aucun texte juridique non vérifié n'est affiché.

Sources

  • AsylV 1 SR 142.311, Stand 1.1.2023
  • AsylV 3 SR 142.314 (Bearbeitung von Personendaten), Stand 1.3.2022
  • LEI SR 142.20 (für Art. 83-88 vorläufige Aufnahme + Art. 47 Familiennachzugsfrist)
  • SEM Themenseite Asyl
  • SEM Themenseite Ukraine Schutzstatus S
  • SEM Schutzstatus S

Sourcé sur Fedlex

Rédigé à partir des dispositions citées ci-dessous. Ce texte n'a pas été relu par un avocat. Information juridique générale, pas un conseil individuel : vérifiez les articles cités avant de vous y fier.

Dernière vérification 03.06.2026 · État de la législation 22.11.2022

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